Conditions générales d’utilisation du Site et Conditions Générales de Vente (CGU et CGV)
L’utilisateur accepte sans réserve l’ensemble des CGU et CGV, pleinement et entièrement, par le simple fait de passer commande sur le site.
Autorisation d’utilisation
Le site est réservé aux membres du Cercle, pour le strict usage pour lequel il est prévu, à savoir : utilisation des services par le client directement et pour ses propres besoins. Les services sont nominatifs et non-cessibles à des tiers. Toute utilisation non-conforme peut faire l’objet d’une résiliation unilatérale et sans préavis par GBS Appel d ‘offres. GBS Appel d’offres se réserve le droit de résilier unilatéralement tout abonnement lui semblant contrevenir à ses CGU, sans que l’utilisateur ne puisse élever aucune réclamation.
Propriété Intellectuelle – Copie / Plagiat
L’ensemble du Site a fait l’objet d’un dépôt Copyright officiel dès sa publication, et fera l’objet de dépôts pour l’ensemble des contenus originaux créés pour le Cercle. En effet, les publications de toute nature de GBS Appel d’offres font régulièrement l’objet de copies et plagiat depuis 2013, de nombreuses copies de nos sites, articles originaux, produits et services sont en circulation.
Ce site a été développé spécifiquement par notre équipe, et propose uniquement du contenu original, produit par nos soins. Nous tenons donc à vous informer que toute copie ou plagiat du présent site (total ou partiel), et ce quel que soit le support de publication de la copie : site web ou réseaux sociaux, fera systématiquement l’objet de poursuites.
Accès au Site
Sauf incident technique, ou maintenance, le site sera disponible sans interruption. GBS Appel d’offres ne saurait subir de poursuites du fait de l’interruption d’accès au site qui ne serait pas intentionnellement de son fait. L’utilisateur est informé que le site nécessite une maintenance, et que celle-ci ne saurait être assimilée à une interruption d’accès.
Accès aux Prestations de Service & Fermetures temporaires de l’Agence
Le service est assuré par des professionnels des appels d’offres, et non par une intelligence artificielle. L’utilisateur déclare donc accepter les suspensions de service liées aux fermetures de l’agence qui assure les prestations. Les utilisateurs actifs sont informés des fermetures dans leur espace membre. Fermetures récurrentes : la semaine de Noël + 3 semaines en Août. Pendant ces fermetures, les prestations habituellement assurées par notre équipe (Support et Prestations de Services) ne sont pas disponibles. Le site et ses ressources restent accessibles. Le crédit-temps se reporte automatiquement dans les conditions habituelles.
Réglementation
Le présent site est développé et proposé par une entreprise française. Les prestations sont effectuées en France, et relèvent du droit français qui seul lui est opposable.
Litiges et attribution de juridiction
Les parties s’efforceront de trouver une issue amiable à tout litige qui pourrait survenir durant l’exécution du présent contrat.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRÉSENT CONTRAT ET LES ACCORDS QUI EN DÉCOULENT POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT
TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSOLUTION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT
SOUMIS AU TRIBUNAL DE GRENOBLE.
